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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 24 octobre 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Par arrêté de la ministre de la santé et de l’accès aux soins, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2024, la prorogation, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté, de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » ainsi que le retrait de l’université de Nîmes, sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».