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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8fd5c82d-b2e2-4c50-9429-c18e464223bc


A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes suivants sont supprimés :

– n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».