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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2024 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2024 est fixé à trente et un million huit cent soixante-dix-neuf mille quatre-cent vingt-deux euros et soixante-cinq centimes (31 879 422,65 €). Il est réparti en une première part de vingt-cinq millions cinq cent trois mille deux cent quarante-quatre euros et quarante-neuf centimes (25 503 244,49 €) et une seconde part de six millions trois cent soixante-seize mille cent soixante-dix-huit euros et seize centimes (6 376 178,16 €).


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2024 s’établit :

– pour la Caisse nationale d’allocations familiales, à trente millions neuf cent soixante-cinq mille six cent trente-sept euros et trente-neuf centimes (30 965 637,39 €) ;
– pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à neuf cent treize mille sept cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-six centimes (913 785,26€).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».