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La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L’agrément est valable jusqu’au 30 juin 2029. »
L’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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