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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Au premier article de l’arrêté du 8 décembre 2021 susvisé, les mots : « formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l’annexe I de l’arrêté TMD » sont remplacés par les mots : « formations de recyclage “base”, “citernes” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l’ADR ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».