Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

A l’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :

« – formations de recyclage “base”, “classe 1” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l’ADR, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».