La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
| Type d’agrément | Champ géographique des associations locales
(voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
| National | National | A – Opérations de secours en milieu souterrain |
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.