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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024- 1110 du 3 décembre 2024 modifiant l’annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Les tableaux III et IV de l’annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IV en annexe du présent décret.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».