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A l’annexe de l’arrêté du 30 avril 2024 susvisé les mots : « Les services doivent être assurés avec un appareil d’au moins soixante-quinze sièges » sont remplacés par les mots suivants : « Une capacité d’au moins 46 000 sièges doit être proposée et opérée à l’année ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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