Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Au I de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2011 susvisé relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, l’alinéa :
« Jusqu’au 30 novembre 2024 : »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 30 novembre 2025 : ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».