Au sein de la direction générale de l’aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Le montant de l’indemnité temporaire de mobilité est fixé en annexe du présent arrêté, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1er, dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

La période de référence pour le versement de l’indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l’ensemble des emplois donnant lieu à l’attribution de cette indemnité.

L’arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.