La liste des fonctions prévue à l’article 37 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est fixée comme suit :

– chef d’établissement d’une structure d’une capacité inférieure à 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;
– chef d’établissement d’un centre de semi-liberté d’une capacité supérieure à 70 places théoriques ;
– adjoint au chef d’établissement d’une structure d’une capacité comprise entre 60 et 300 places théoriques (hors centre de semi-liberté) ;
– adjoint au chef d’établissement ou directeur de détention d’une structure dirigée par un directeur des services pénitentiaires ;
– fonctions à responsabilité en direction interrégionale des services pénitentiaires : adjoint au chef de département sécurité et détention ; chef d’équipe régionale d’intervention et de sécurité ; responsable d’autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires ;
– fonctions à responsabilité en administration centrale et à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire : adjoint au chef de section au sein du bureau des équipes de sécurité pénitentiaire ; adjoint au chef du service national des transfèrements ; contrôleur de la mission de contrôle interne ; adjoint au chef du département sécurité de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ;
– missions exercées au sein du service national du renseignement pénitentiaire : chef de section ; conseiller national ; adjoint d’une cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.