Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Le 1° de l’annexe 1 de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :

Unité/ emploi Qualification Montant forfaitaire
Unités de 2e, 3e et 4e niveau
-Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
-Brigades fluviales ;
-Brigades nautiques ;
-Diplôme de plongeur d’intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)
-Diplôme d’enquêteur subaquatique (DES)
-Diplôme de plongeur de bord
200 €
-Diplôme de plongeur d’intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
280 €
-Brevet de Plongeur d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)
-Diplôme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d’instructeur subaquatique (DIS)
775 €
Unités de 1er niveau
-Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie
(CNING)
-Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
-140e antenne médicale soutenant le centre nationale d’instruction nautique de la gendarmerie (CNING)
-Diplôme d’accompagnateur caisson
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)
280 €
-Diplôme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d’instructeur subaquatique (DIS)
900 €

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».