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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

L’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d’être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel de la République française n° 0273 du 19 novembre 2024 (NOR : MSAN2430975V), texte n° 59, est modifié comme suit :
Au lieu de :

« – centres hospitaliers d’Aubagne et d’Allauch (Bouches-du-Rhône), un emploi de directeur des soins »,

lire :

« – centres hospitaliers d’Aubagne et d’Allauch (Bouches-du-Rhône), un emploi de directeur des soins aux Instituts de formations paramédicales ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».