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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 26 novembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du lundi 25 novembre 2024, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Jean-Philippe Tanguy M. Matthias Renault
M. Philippe Lottiaux M. Jean-René Cazeneuve
M. David Amiel M. Aurélien Le Coq
M. Éric Coquerel M. Jacques Oberti
M. Philippe Brun Mme Félicie Gérard
Mme Véronique Louwagie M. Charles de Courson
M. Emmanuel Mandon M. Nicolas Sansu
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Claude Raynal M. Jean-Baptiste Olivier
M. Jean-François Husson Mme Marie-Carole Ciuntu
Mme Christine Lavarde M. Jean-Marie Mizzon
M. Stéphane Sautarel Mme Isabelle Briquet
M. Vincent Delahaye M. Pascal Savoldelli
M. Thierry Cozic Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Stéphane Fouassin Mme Ghislaine Senée

2. Réunions
Mercredi 27 novembre 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 3 décembre 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024,
A 8 h 30 (au Sénat, salle n° 131) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».