Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 1er septembre 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er septembre 2025, de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à la consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1766, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er septembre 2025, de M. Philippe Fait, une proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1767.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er septembre 2025, de M. Philippe Fait, une proposition de résolution visant à inscrire l’obésité et le surpoids, grande cause nationale de l’année 2026, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1768.