Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 158 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Ludovic HAYE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 161 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 25 novembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 162 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 163 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives.
N° 164 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Marion CANALÈS, Laurence ROSSIGNOL, Annie LE HOUEROU, Catherine CONCONNE, Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Monique LUBIN et Émilienne POUMIROL, relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.