Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption

L’avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption, publié au Journal officiel de la République française n° 192 du 20 août 2025 (texte n° 43) est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « la mutuelle GEODIS (SIREN : 442 930 939) dont le siège social est situé à Clichy (92615), 7 à 9, allée de l’Europe » sont remplacés par les mots : « la mutuelle GEODIS (SIREN : 442 930 939) dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges Picquart ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».