Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 novembre 2024
Dépôt d’un projet de loi de finances de fin de gestion

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 novembre 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024.
Ce projet de loi de finances de fin de gestion, n° 623, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 novembre 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 622, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 novembre 2024, de M. Paul-André Colombani, un rapport, n° 624, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 novembre 2024, de M. Vincent Thiébaut, un rapport, n° 625, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 novembre 2024, de M. Sébastien Peytavie, un rapport, n° 626, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 27 novembre 2024
Rapports

N° 610. – Rapport de Mme Alma Dufour au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 613. – Rapport de M. Ugo Bernalicis au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 614. – Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
N° 617. – Rapport de Mme Gabrielle Cathala au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 618. – Rapport de M. Matthias Tavel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). Annexe 0 : texte de la commission.