Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 27 novembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école ;
– proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;
– désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
– proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (amendements ; art. 88).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d’Israël à Raanana, M. David Khalfa, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès, et M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) :
– nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (proposition de résolution de Mme Sabine Thillaye) (n° 547) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
– création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon) (n° 180) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 608) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d’Airbus et de l’amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l’économie de guerre ;
– nominations de rapporteurs d’information.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l’économie de guerre.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël Bouloux, rapporteur) ;
– examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure).

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».

A 15 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 45 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.

Jeudi 28 novembre 2024

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.

Lundi 2 décembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général ;
– Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville ;
– M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente ;
– M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières (à confirmer).

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration ;

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Laurent Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC) ;
– Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC) ;
– Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD) ;
– Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP) ;
– Mmes Emmanuelle Olle et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF) ;
– M. Sébastien Chauvat, membre du Collectif des chef.fe.fs constructeur.rice.s (CCC).

Jeudi 5 décembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de producteurs audiovisuels :

– Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de programmes audiovisuels (SPECT) – nom des représentants en attente ;
– Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caille, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, présidente/productrice d’Authentic Prod, membre du Conseil syndical de l’USPA ;
– Syndicat des producteurs indépendants (SPI) – nom des représentants en attente ;
– M. Jean-François Besse, vice-président de l’association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) ;

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des exploitants et des distributeurs de cinéma :

– Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution ;
– Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select ;
– Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films ;
– M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC.
– audition, ouverte à la presse, du groupe M6 (nom des représentants en attente).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 25 novembre 2024, à 16 h 05 :
Présents. – M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, M. Pascal Lecamp, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Bérenger Cernon, Mme Julie Ozenne