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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 26 novembre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine de contrôle
NOVEMBRE
MARDI 26		 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). (1)		 À 21 h 30 :
– Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ». (2)
MERCREDI 27 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. (3)
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. (4)
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles. (5)		 À 21 h 30 :
– Suite du débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale. (6)
NOVEMBRE
JEUDI 28		 A 9 heures : (7)
– Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).
– Pn intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360, 612).
– Pn blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rect., 610).
– Pn instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417, 614).
– Pn régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432, 616).
– Pn reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415, 617).
– Pn instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412, 618).
– Pn refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418, 609).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
DÉCEMBRE
LUNDI 2

 À 15 heures :
– Évent. CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
– Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
– Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (8)
– 2e lect. Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (158).
– Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
– Pn remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
– Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Évent. CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 5		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 9

 A 16 heures :
– Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 10 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.
– Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports (134).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 11 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 12		 A 9 heures : (9)
– Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect.).
– Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104).
– Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
– Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518).
– Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
– Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516).
– Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
– Pn plus de sport et moins de sucre (558).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 13 A 9 heures :
– Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
– Suite Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 16		 A 16 heures :
– Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 17 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn Sénat assouplir la gestion des compétences « eau »et »assainissement » (466).
– Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2025.
JEUDI 19 A 9 heures :
– Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621). (10)
– Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548). (10)
– Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (567). (10)
– Suite Pn Sénat assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
– Suite Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.
– Pn exercice de la démocratie agricole (584).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Rapport du CEC n° 1406 (XVI(3) législature).
(4) Rapport du CEC n° 1846 (XVI(4) législature).
(5) Rapport du CEC n° 1003 (XVI(5) législature).
(6) Rapport du CEC n° 2706 (XVI(6) législature).
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(8) Procédure de législation en commission.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(10) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».