Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 27 novembre 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur.
3. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
4. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite du débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».