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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2025, il est mis fin aux fonctions de M. LEGOUT (Clément, Francis, Marcel), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
M. LEGOUT (Clément, Francis, Marcel), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires associés d’une SCP titulaires d’offices notariaux », titulaire de deux offices de notaire à la résidence des Andelys (Eure) et de Vernon (Eure), pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Andelys (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ, Notaires associés d’une SCP titulaires d’offices notariaux » est ainsi modifiée : « Anne-Charlotte ROY, Edouard BRODIEZ et Clément LEGOUT Notaires associés d’une SCP titulaire d’offices notariaux ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».