Une aide financière est attribuée par l’Etat à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (UNREP) pour l’accomplissement des missions indiquées à l’article 1er du contrat type de participation au service public d’éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l’établissement correspond à la prise en compte de trois postes d’enseignants de cycle long.
Pour l’exercice 2024, le coût d’un poste correspond au montant de l’indice réel 565 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.

Le nombre maximum d’heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d’emploi et de perfectionnement pris en compte est fixé à 26 700 heures.
Le coût de l’heure stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste de formateur, soit 11,825 €.

Les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation sont pris en charge par l’Etat dans la limite de 100 000 €.

Il est procédé pour l’année 2024 à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant de l’aide de l’Etat sur la durée du présent contrat de participation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.