Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l’article R. 811-29 :
a) Au 1°, les mots : « brevets de technicien, » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : «, au brevet de technicien agricole » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa de l’article R. 811-114 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. » ;
3° Au premier alinéa de l’article D. 811-136, le mot : « également » est supprimé ;
4° Au cinquième alinéa de l’article D. 811-145, les mots : « du brevet d’études professionnelles agricoles ou », les mots : « soit le brevet de technicien agricole, soit » et les mots : « un brevet de technicien agricole ou » sont supprimés ;
5° Aux articles R. 811-156 et R. 811-157, la référence : « D. 811-120, » est supprimée ;
6° Les articles R. 811-116 à D. 811-135 et D. 811-158 sont abrogés ;
7° Dans le tableau figurant à l’article R. 843-2 :
a) La ligne :
«
| R. 811-114 à R. 811-115 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 811-114 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
| R. 811-115 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
» ;
b) Les lignes :
«
| R. 811-116 à R. 811-119 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
| D. 811-121 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
| D. 811-122 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt |
| D. 811-126 à D. 811-130 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
| D. 811-131 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt |
»
sont supprimées ;
c) La ligne :
«
| D. 811-132 à D. 811-136 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 811-136 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
» ;
d) La ligne :
«
| D. 811-144 à D. 811-145 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l’enseignement professionnel agricole du second degré |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| D. 811-144 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l’enseignement professionnel agricole du second degré |
| D. 811-145 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
».
Aux articles D. 341-20 et D. 341-39 du code de l’éducation, les mots : « du brevet de technicien agricole, » et les mots : «, du brevet d’études professionnelles agricoles » sont supprimés.
La ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.