L’article 1er de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de M. Fabrice BRETÉCHÉ, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à Mme Eva NGUYEN, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

L’article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire et à ses adjoints, Mme Alexandra LECOMTE, agente contractuelle, et M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d’administration, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »

L’article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Délégation est donnée à M. Jean LALOUX, agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes, Mme Florence BROWN, agente contractuelle, et Mme Marlène SPINHIRNY, attachée d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.