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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 25 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » comme établissement d’utilité publique et approuvant la dissolution de la fondation

Par décret en date du 25 novembre 2024, est abrogé, emportant dissolution de la fondation, le décret du 5 septembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d’utilité publique de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » dont le siège est à Sarreguemines (57).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».