Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l’article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 53 (2024-2025), présentée par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, encourageant à développer l’initiative « universités européennes », a été considérée comme adoptée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport le lundi 18 novembre 2024.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.