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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1060 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

L’annexe IV de la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Tour d’Ordre, rue de la Tour d’Ordre, Boulogne-sur-Mer (62).
Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
Hauteur d’antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 11 90 1 180 1 270 13
10 9 100 0 190 2 280 13
20 8 110 0 200 2 290 13
30 6 120 0 210 3 300 13
40 4 130 0 220 4 310 12
50 3 140 0 230 6 320 13
60 2 150 0 240 8 330 13
70 2 160 0 250 9 340 13
80 1 170 1 260 11 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».