Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2024, M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie), notaire à la résidence d’Epernay (Marne), est déclaré démissionnaire d’office.
L’office de notaire à la résidence d’Epernay (Marne), dont était titulaire M. ORMIERES (Antoine, Louis, Bernard, Serge, Marie) est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».