Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »

En raison de conditions climatiques défavorables de l’année 2024, les modalités de production des cahiers des charges des labels rouge suivants :

– LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » ;
– LA 20/06 « Farine pour pain courant » ;
– LA 05/14 « Farine de meule » ;
– LA 05/23 « Farine de gruau de blé »,

sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les lots de farine de la récolte 2024, restant à livrer, et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2025, le poids spécifique des blés doit être supérieur ou égal à 74 kg/hl.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».