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Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0f5f6fba-f7a0-4deb-9408-cb2011aac46d


L’arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » (NOR : AGRT2030166A) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».