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Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pouilly-Loché »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Loché » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3cbcf4c-2303-4444-a37e-ec66b3910e6b


Le décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Loché » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».