L’article 3-6-2 et l’annexe V-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont abrogés.
La ligne relative à la fiche BAR-TH-173 dans l’annexe II de l’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
| BAR-TH-173 | 80 % | Par contact | A compter du 22/11/2024 |
».
Les dispositions de l’article 3-6-2 et de l’annexe V-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé s’appliquent aux opérations engagées au plus tard le 21 novembre 2024, déposées au plus tard le 31 décembre 2025 et incluses dans une liste transmise, au plus tard le 22 décembre 2024, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements CDP Pilotage connecté » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Les dispositions de l’article 1er et de l’article 2 entrent en vigueur le 22 novembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.