Les locaux et installations du service des systèmes d’informations et de communications (SSIC06) de la préfecture des Alpes-Maritimes sise, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l’accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l’article 413-7 du code pénal :

– le 13e étage de la Tour Jean Moulin ;
– l’étage – 1 de la Tour Jean Moulin ;
– le 1er étage du bâtiment Cheiron.

Les zones protégées mentionnées à l’article 1er sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de chaque zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal) ».

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.