Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 7 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 10 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Didier RAMBAUD, Bernard DELCROS, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Thierry COZIC, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jérôme DURAIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Patrice JOLY, Jean-Jacques LOZACH, Franck MONTAUGÉ, Mmes Guylène PANTEL, Anne-Sophie PATRU, Patricia SCHILLINGER, M. Lucien STANZIONE, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Marie-Jeanne BELLAMY, Martine BERTHET, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, MM. Frédéric BUVAL, Guislain CAMBIER, Mme Marion CANALÈS, MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise DUMONT, Nicole DURANTON, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Stéphane FOUASSIN, Mmes Amel GACQUERRE, Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Annick JACQUEMET, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Mmes Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie MERCIER, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Pierre MONIER, Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Stéphane PIEDNOIR, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Denise SAINT-PÉ, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 11 rect. (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Didier RAMBAUD, Bernard DELCROS, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Thierry COZIC, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jérôme DURAIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Patrice JOLY, Jean-Jacques LOZACH, Franck MONTAUGÉ, Mmes Guylène PANTEL, Anne-Sophie PATRU, Patricia SCHILLINGER, M. Lucien STANZIONE, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Marie-Jeanne BELLAMY, Martine BERTHET, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, MM. Frédéric BUVAL, Guislain CAMBIER, Mme Marion CANALÈS, MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise DUMONT, Nicole DURANTON, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Stéphane FOUASSIN, Mmes Amel GACQUERRE, Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Annick JACQUEMET, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Mmes Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie MERCIER, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Pierre MONIER, Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Stéphane PIEDNOIR, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Denise SAINT-PÉ, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 151 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 152 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Viviane ARTIGALAS, Monique LUBIN, Annie LE HOUEROU, Colombe BROSSEL, MM. Sébastien FAGNEN, Michaël WEBER, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Yan CHANTREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. David ROS, Mickaël VALLET, Mme Audrey BÉLIM, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Rémi FÉRAUD, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Hervé GILLÉ, Jérôme DARRAS, Mme Marion CANALÈS, MM. Adel ZIANE et Gilbert-Luc DEVINAZ, visant à interdire l’apologie des violences sur les enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 novembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 153 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances par la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France.