Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 20 novembre 2024

Commission des Affaires économiques à 9 h30 et 16 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
I. A 9 h 30
1° Examen des rapports pour avis de Amel Gacquerre sur les crédits « Logement » et de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2025 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, au nom du groupe de suivi des lois dites Egalim et vote sur les éventuelles propositions ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023) de M. Daniel Salmon et de plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ;
5° Questions diverses.
II. A 16 h 45
Captation
1° Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis de M. Roger Karoutchi et Mme Mireille Jouve sur les programmes 844 – 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2025.
Captation
2° Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Secrétaire générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
3° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) – de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2025 ;
4° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2025 ;
5° Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et Guillaume Gontard sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2025.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 et 9 h 30 (Salle Clemenceau)
A 8 h 30
1° Audition de M. Kévin Magron, ambassadeur par intérim chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur l’avancée des négociations de la COP29 (en visioconférence)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)
2° Questions diverses
A 9 h 30
1° Examen des éventuels amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau et à la biodiversité et à l’expertise, à l’information géographique et à la météorologie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2025 (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2025 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)
5° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2025 (M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis)
6° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
7° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale)
8° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures et 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
1° Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits relatifs à la Recherche du projet de loi de finances pour 2025
2° Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits relatifs à l’Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2025
3° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits relatifs à l’Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2025
4° Questions diverses
A 16 h 30
1° Examen du rapport pour avis de M. Mikaele Kulimoetoke sur les crédits relatifs au Livre et aux industries culturelles du projet de loi de finances pour 2025
2° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures et à 16 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution »
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
3° PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État »
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Rémi Féraud et Mme Nathalie Goulet, rapporteurs spéciaux, sur les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
5° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
6° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Grégory Blanc, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
3° PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, et M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et 16 h 30
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur, en remplacement de M. François Bonhomme, sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet ;
2° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
3° Examen de l’avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Sécurités ») ;
4° Examen de l’avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2025 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l’avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Pouvoirs publics ») ;
6° Examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Outre-mer ») ;
7° Questions diverses.
B. A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale ;
2° Questions diverses.

Convocations

Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 20 novembre 2024
De 13 h 30 à 15 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Cmmission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 20 novembre 2024
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 78 (2024-2025) visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
2° Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits relatifs à la Recherche du projet de loi de finances pour 2025
3° Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits relatifs à l’Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2025
4° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits relatifs à l’Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2025
5° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Vendredi 29 novembre 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12 heures