Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur) ;

– désignation de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;
– la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) ;
– la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
– audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur les suites du rapport de M. Mario Draghi relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine Levratto, directrice de recherche au CNRS et M. Jean Pisani-Ferry, président de l’Institut de l’économie pour le climat ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Eric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur en chef de l’armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l’IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l’économie de guerre.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.

A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ;
– nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l’Union pour l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Jeudi 21 novembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Nora Melhli, vice-présidente Audiovisuel au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Edouard Mauriat, vice-président Long-métrage et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API) ;

– audition commune, ouverte à la presse, de :
– Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma ;
– M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras ;
– Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d’Une affaire très française ;
– Mme Laure Adler, journaliste ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Ghislaine Pujol, vice-présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes ;
– Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS) ;
– Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA).

Mardi 26 novembre 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14 h 35
Présents. – M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du lundi 18 novembre 2024 à 14 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Claire Lejeune, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sandrine Rousseau.
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14 h 55
Présents. – Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Béatrice Piron, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa.