Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pouilly-Vinzelles »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a8ac97a-e1f0-44bd-87fd-3e0602b468d2


Le décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».