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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la pince myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur AXON-HOOK de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 1 « appareillage du membre supérieur », sous-section C « prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques », au paragraphe 3 « Adjonctions », dans la rubrique « Société OTTO BOCK », dans la section « Mains et pinces pour patients avec membre résiduel de l’épaule à l’avant-bras », la nomenclature du code 2759611 relatif à la pince myoélectrique AXON-HOOK est modifiée comme suit :
a) Dans le paragraphe « DESCRIPTION », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« AXON-HOOK est une pince myoélectrique composée d’une tige latérale fixe et d’une tige médiane mobile, toutes deux en forme de crochet pour assurer la préhension des objets selon un mouvement angulaire. Les tiges en titane sont recouvertes d’un revêtement en polyuréthane.
« L’amplitude d’ouverture de la pince est de 130 mm.
« Un moteur central associé à une boîte de vitesse permet d’actionner la tige médiale. AXON-HOOK dispose d’un poignet flexible orientable et verrouillable en flexion/extension afin de positionner la pince par rapport à l’objet à saisir. Le positionnement et le verrouillage/déverrouillage est assuré par le membre controlatéral. Un système mécanique de crémaillère permet de le bloquer dans sept positions différentes allant de 75° de flexion à 45° d’extension. La rotation du poignet peut être passive ou motorisée. Le poignet d’AXON-HOOK est recouvert par une manchette de protection. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2029.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».