Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

L’annexe de l’arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er décembre 2024 :

– pour la région Ile-de-France, ajouter : « Laura PICARD » ;
– pour la région Pays de Loire, ajouter : « Serge MAROQUIN » et supprimer : « Evelyne GANDIER » ;
– pour la région Hauts-de-France, supprimer : « Olivier RADER ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».