La souscription par la RATP à une augmentation de capital réservée de la société par actions simplifiée unipersonnelle RATP Cap Ile-de-France, à hauteur de 103 000 000 d’actions d’une valeur nominale de 0,88 euro chacune, soit 90 640 000 euros, est approuvée. La RATP conserve l’intégralité du capital de la société RATP Cap Ile-de-France.

Le commissaire aux participations de l’Etat, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.