La souscription par la RATP à une augmentation de capital réservée de la société anonyme RATP Participations, à hauteur de 239 838 435 d’actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, soit 239 838 435 euros, est approuvée. La RATP conserve l’intégralité du capital de la société RATP Participations.

Le commissaire aux participations de l’Etat, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.