Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 15 novembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.
Cette proposition de loi, n° 561, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2024, de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour évaluer l’efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l’accompagnement social de leurs salariés.
Cette proposition de résolution, n° 562, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2024, de M. Julien Dive, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation.
Cette proposition de résolution, n° 563, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 18 novembre 2024
Rapports

N° 530. – Rapport de Mme Marietta Karamanli au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 556. – Rapport de M. Denis Masséglia au nom de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482). Annexe 0 : Texte de la commission spéciale.

Rapport d’information

N° 542. – Rapport d’information de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIe Législature.

Textes adoptés en commission

N° 550 (annexe). – Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 552 (annexe). – Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : texte de la commission des affaires économiques.