Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l’article 2 du décret susvisé par Mme Claire TRUFFY en qualité de contrôleure en charge des saisines.
Sont nommés au titre de l’article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur :
Mme Valerie HAZET, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, au 15 novembre 2024.
M. Thomas KAPP, directeur du travail hors classe, au 16 décembre 2024.
Mme Kolia GALLIER-KERJEAN, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, au 20 décembre 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.