Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 25 octobre 2024, l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Hassan SMAOUI, membre élu suppléant au titre du groupement CFDT-UNSA pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de la commission d’évaluation prévue à l’article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, est nommé membre élu titulaire de cette commission pour ce corps au titre du groupement CFDT-UNSA, en remplacement de Mme Anne-Marie DUVAL.
Mme Frédérique LARRARTE, directrice de recherche du développement durable, est nommée membre élu suppléante de la commission d’évaluation prévue à l’article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné pour le corps des directeurs de recherche du développement durable au titre du groupement CFDT-UNSA.