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Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COOP COUFIDOU et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SCA COOP COUFIDOU (SIREN : 351 296 223) dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2151, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production de « prunes d’ente » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».