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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA), SIREN : 785 936 212, dont le siège social est situé à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2128, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».