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Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « CELIA » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SCA CELIA (SIREN : 776 711 962) dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), sous le numéro 12-75-804, dans le secteur équin est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».