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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant

L’article 1 de l’arrêté du 26 février 2019 susvisé est remplacé par un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1.-Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :

«-dans les huit jours qui suivent la naissance ;
«-au cours de la deuxième semaine ;
«-au cours du deuxième mois ;
«-au cours du troisième mois ;
«-au cours du quatrième mois
«-au cours du cinquième mois ;
«-au cours du sixième mois ;
«-au cours du neuvième mois ;
«-au cours du douzième mois ;
«-au cours du treizième mois ;
«-entre seize et dix-huit mois ;
«-au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
«-au cours de la troisième année ;
«-au cours de la quatrième année ;
«-au cours de la cinquième année ;
«-au cours de la sixième année ;
«-au cours de la septième année ;
«-entre huit et neuf ans ;
«-entre onze et treize ans ;
«-entre quinze et seize ans. »


Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.


La ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».